La loi Pinel est le successeur du dispositif Duflot. Pour l’État, cette mesure a été mise en place pour remplir différents objectifs, en l’occurrence l’augmentation des offres de logement dans certaines zones de l’Hexagone. Pour le contribuable, le but de l’investissement est de bénéficier d’une réduction d’impôt.

Les objectifs de la loi Pinel pour l’État

Le dispositif Pinel fut introduit par l’article 5 de la loi du 29.12.144 du code général des impôts. Son objectif n’est pas uniquement d’optimiser les offres de logement dans certaines zones de France. Elle a également pour but de soutenir l’investissement locatif et de proposer une offre de logements intermédiaires pour les ménages qui ont des difficultés à accéder aux logements sociaux.

En effet, pour pouvoir prétendre à la réduction d’impôt offerte par cette nouvelle loi, les investisseurs doivent mettre leur Bien immobilier en location pendant un minimum de 6 ans, respecter des plafonds de loyers et privilégier les locataires ayant de faibles ressources. Les plafonds de ressources diffèrent en fonction des zones : A bis, A, B1 et B2.

À l’instar de la loi Duflot, ce dispositif a pour but d’offrir à certains ménages fortement fiscalisés la possibilité d’investir clef en main.

Les objectifs des contribuables

Bien entendu, l’obtention de la réduction d’impôt est le principal objectif d’un investissement en loi Pinel. Cette nouvelle loi offre la possibilité de bénéficier jusqu’à 63 000 € de réduction d’impôt en 12 ans. Contrairement à son prédécesseur, elle est plus souple et permet aux investisseurs de s’engager pendant 6, 9 ou 12 ans.

Elle offre également d’autres avantages aux contribuables. En premier lieu, ils peuvent effectuer un investissement locatif avec peu ou pas d’apport. En d’autres termes, ils ont la possibilité d’acquérir un immeuble sans avoir d’apport financier. S’ils choisissent un prêt immobilier, ils peuvent accéder à un avantage fiscal complémentaire, puisque les intérêts sont déductibles des revenus fonciers.

Les prêts proposés dans le cadre de cette loi comprennent, dans de nombreux cas, le montant total de l’investissement et les différentes charges telles que les frais de dossiers. Cependant, pour accéder à un prêt, le contribuable doit avoir une capacité d’endettement équivalente au montant de l’investissement.

La préparation de la retraite compte aussi parmi les avantages offerts par la loi Pinel. En effet, les investissements réalisés dans le cadre de cette législation permettent de bénéficier d’un revenu supplémentaire à la retraite.

La constitution d’un patrimoine est l’un des grands objectifs de certains particuliers qui choisissent l’investissement locatif. Grâce à la défiscalisation offerte par ce dispositif, ils peuvent se constituer un patrimoine tout en bénéficiant de conditions très avantageuses. Ils percevront des revenus fonciers et en cas de décès, les Biens immobiliers seront automatiquement transmis à leurs héritiers qui pourront continuer à percevoir des loyers.

Il est à noter que les Biens neufs sont éligibles à la défiscalisation. Si le contribuable investit dans une construction ancienne, il doit réaliser des travaux de rénovation qui permettront au logement de respecter les normes environnementales en vigueur.