Les revenus fonciers correspondent aux loyers dans l’investissement locatif. Ils sont imposables et doivent être déclarés. Les impôts que le propriétaire doit s’acquitter au titre des revenus fonciers peuvent avoir des répercussions sur l’intérêt de la défiscalisation offerte par la loi Pinel. Cependant, le droit foncier s’applique aux loyers et l’investisseur peut déduire certaines charges sur les recettes qu’il perçoit.

Les revenus fonciers et la déduction des charges

L’investissement locatif éligible à un avantage fiscal offert par la loi Pinel génère des revenus fonciers et est soumis au droit foncier. L’investisseur doit donc payer des impôts au titre de ses revenus fonciers. Cependant, il peut déduire de ses recettes certaines dépenses réalisées dans son bien immobilier et donc réduire la part imposable de ses revenus. Dans certains cas, il peut rendre la totalité de ces recettes non imposables, notamment en cas de déficit foncier.

Si les charges entraînent un déficit foncier, l’impôt sur le revenu global baisse et le propriétaire bénéficie automatiquement d’une défiscalisation, bien avant que la réduction offerte par le dispositif Pinel ne soit effective. Les charges déductibles comprennent la totalité des intérêts d’emprunt et accessoires aux prêts, tels que l’assurance et les frais de dossier. Les travaux réalisés dans le logement sont également déductibles du revenu imposable.

Dans le cas où le montant des intérêts et accessoires est supérieur à la recette annuelle générée par l’investissement locatif, il peut être reporté sur les revenus fonciers des 10 années à venir.

Les travaux sont déductibles dans la limite de 10 700 € par an. Si le montant des dépenses est supérieur à ce plafond, il est reportable sur les revenus des 10 années suivantes.

Il est à préciser que les charges imputables sur les recettes sont celles qui concernent les améliorations, l’entretien et la réparation : remplacement du chauffe-eau, réfection de l’installation électrique, installation d’une cuisine, etc. Elles peuvent réduire la part imposable des revenus, à condition qu’elles soient réalisées par le propriétaire et non le locataire.

Concernant les charges déductibles, on peut citer les frais de gérance, de procédure et les assurances.

Bien comprendre la gestion locative dans la loi Pinel

La loi Pinel prend en compte les acquisitions classiques, les logements appartenant à une société non soumise à l’impôt sur les sociétés, les acquisitions en indivision et les SCPI. La gestion locative d’un bien éligible à la défiscalisation Pinel peut donc être attribuée à une société, un organisme ou un individu (le propriétaire).

En règle générale, le Bien doit accueillir son premier locataire au plus tard 12 mois après la fin des travaux. Pour un particulier, la recherche d’un locataire qui répond aux critères exigés par le dispositif peut être une opération relativement ardue.

Pour s’assurer de respecter les délais stipulés par la loi, il peut faire appel aux prestations d’un professionnel. Cette solution permet de se dégager de la recherche d’un locataire, mais également de la gestion avec les occupants du logement et dans certains cas, de continuer à percevoir des loyers durant les périodes d’inoccupation.